COMPTE RENDU DU CHSCT CENTRAL DU 05 MARS 2019

1 AFFAIRES GENERALES

1.1 Installation du nouveau Comité suite aux élections professionnelles 2018

Élection du nouveau secrétaire CGT élu à la majorité.

1.2 Calendrier des séances du CHSCT Central 2019

Information donnée.

1.3 Approbation des Procès-Verbaux 

La CGT a demandé que les PV soient plus précis et détaillés. Une demande de cahier de suivi a été faite pour suivre les dossiers en cours.

1.4 Point sur la Qualité de Vie au Travail. (Information)

 Élargissement de l’expérimentation du dispositif télétravail :

Demande de la CGT d’avoir les documents en amont de la séance même quand il s’agit d’une information :

L’expérimentation se déroulera sur 6 mois renouvelable. Test démarré le 20 décembre 2018 – ouvert à tous les agents ayant 1 an d’ancienneté dans l’administration. Les taches sont définies par l’encadrement.

Les pré requis ont été :

·         Pièce dédiée conforme à la norme CHSCT

·         Avoir pris connaissance de la charte du télétravail ainsi que des modalités

·         Faire acte de candidature (démarche de l’agent)

200 dossiers de candidatures sont arrivés à la DRH, 121 dossiers de candidatures ont été jugés recevables après avis de l’encadrement : 31 agents sont en liste d’attente avec avis favorable, 24 agents ont eu un avis défavorable, le reste des dossiers est en cours d’étude.

50 dossiers de télétravailleurs ont été choisis à la commission dédiée du 8 février 2019. Les distances et le temps de trajet sont les principaux critères retenus et la réintégration des agents après des problèmes de santé.

La remise du matériel s’est effectuée la semaine dernière. Démarrage du télétravail le 4 Mars. Le Médecin du travail est chargé de suivre les télétravailleurs avec la psychologue du travail.

La CGT a signalé que pour les secrétaires devant taper des comptes rendus, le kit pédalier/micro casque n’avait pas été fourni, le kit n’a pas été prévu dans la phase de test il le sera après une validation de la DINSI.

Mutualisation du matériel télétravail entre agents d’un même service, la réflexion est en cours.

Question de la CGT sur une éventuelle enveloppe de moyens financiers dédiée au télétravail. La DRH a informé la délégation qu’aucune enveloppe financière n’était prévue sauf éventuellement pour les agents bénéficiant d’une RQTH (travailleurs handicapés) qui peuvent bénéficier à titre individuel d’une enveloppe dédiée.

La CGT a demandé qu’un numéro dédié leur soit communiqué en cas de difficultés, la demande est prise en compte par la DINSI.

La Direction ne se fixe aucune limite sur le nombre de télétravailleurs, à voir dans le temps.

La CGT a interpellé la Direction sur la réglementation et surtout sur la responsabilité de l’établissement en ce qui concerne ses obligations sur la santé au travail des agents. Cela demande une même approche que dans l’hôpital – mêmes règles de travail à respecter.

La CGT restera vigilante sur le dispositif test du télétravail.

 Bilan 2018 du dispositif COLOMBE

Analyse du dispositif à 6 mois, 20 signalements, 45 entretiens…

6 ont été réalisés avec la conseillère en prévention des risques et 39 avec la psychologue du travail.

La première catégorie impactée est les adjoints administratifs !!!

Les signalements forts sont la perte de sens au travail et la relation au travail, l’exigence et l’intensité du travail, l’autonomie et les moyens de manœuvre qui engendrent du stress, de l’angoisse, nervosité et répercussions sur la vie personnelle…

En conclusion, trop peu de signalements par peur des représailles sont faits par les agents. 

La CGT a demandé de simplifier le dispositif et d’intensifier la communication et l’information auprès des salariés.

 Bilan à 18 mois des actions du chargé de mission activités physiques.

Explications par la personne responsable des séances physiques du bienfait constaté avec diminution du stress. 787 participants sur leur temps de travail et 253 hors temps de travail. Les personnels concernés l’ont été au moins une fois. La demande de participation est faite soit par la personne soit par le cadre.

1.5 Bilan de la campagne de vaccination du personnel (Information)

Cible 40% des personnels à atteindre dans le futur.

24% des personnels cette année ont fait la démarche de la vaccination.

1.6 Mise en place des nouveaux distributeurs de produits hydro alcoolique au CHU (Information)

Différents modèles – fin de marché du précédent “PURELL” – campagne et déploiement entre le 18 et le 29 Mars 2019 du nouveau dispositif.

1.7 Lancement de l’expertise externe par le cabinet SECAFI. (Information)

Le CHSCT Central a voté une délibération le 20 février 2018 afin de réaliser une expertise « risques graves » sur l’ensemble du CHU avec des secteurs cibles.

Les objectifs de la démarche sont de contribuer à mieux intégrer le point de vue des agents sur le travail dans la réflexion sur les réorganisations passées et à venir.

L’expertise se déroulera entre le 5 mars et la fin juin.

Le CHSCT Central communiquera sur les étapes et les secteurs cibles intégrés dans cette expertise. Les CHSCT Est et Ouest sont associés à la démarche.

2 – QUESTIONS POSÉES PAR LA CGT

2.1 Prise en charge des accidents de travail ou des maladies contractées en service des agents

La CGT a interpellé la DRH sur le rejet de dossiers concernant certains dossiers d’accidents de travail ou de maladies.

En effet, les mandatés CGT à la Commission de Réforme ont fait le constat que certains dossiers étaient rejetés par la direction sans passer par l’avis de la Commission de Réforme.

La direction s’est justifiée en spécifiant que tous les dossiers étaient examinés par le service maladie qui émettait un premier avis pour valider l’accident ou la maladie contractée en service.

En cas de rejet du dossier la DRH s’associe avec un médecin agréé pour avoir un avis éclairé sur les dossiers afin de prendre la décision adaptée.

La CGT a rappelé la réglementation qui précise que seule la Commission de Réforme est habilitée à donner un avis. Le Décret de Novembre 2008 précise que les dossiers ayant reçus un avis favorable de la Direction ne passaient plus en commission de réforme mais qu’en revanche c’est ceux ayant reçus un rejet qui devaient être examinés en Commission de Réforme.

La CGT a donc dénoncé le courrier envoyé par la Direction aux agents et qui n’a pas lieu d’être.

Les mandatés CGT à la Commission de Réforme ont rappelé que les agents ont besoin d’être éclairé sur leurs droits et que d’ailleurs en Commission de réforme les médecins s’étonnent de certains refus de l’Administration.

2.2 Annuaire utilisé par les agents non à jour

Le projet est en cours d’élaboration et nous sera présenté au prochain CHSCT Central de mai 2019.

Bien Cordialement.

Stéphane GAUBERTI

Secrétaire Général de la CGT au CHU de Nice

Tél : 04 92 03 44 73 (poste 34473)  
Mail : gauberti.s@chu-nice.fr

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