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Rappel à domicile – Quels sont vos droits ?

Agents en repos, RTT ou congés

Il est important de rappeler qu’un agent en repos, congés ou RTT n’est pas sous les ordres de son employeur. Donc, même contacté, il ne peut être sanctionné s’il refuse de revenir travailler pendant un repos ou un congé annuel régulièrement accordé… (Cours Administrative d’Appel n° 96PZ02305 du 01/12/98).

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Mais alors comment fait-on pour le plan blanc ?

Si votre Direction évoque le plan « Blanc », pour autant, elle ne peut pas tout faire (Circulaire 2002‑284 du 3 mai 2002). Cette procédure est très encadrée et cela ne souffre pas d’interprétation :

… « Dans la perspective d’un rappel du personnel, notamment en cas de catastrophe nocturne ou durant des jours fériés, une procédure téléphonique doit être prévue sur la base d’un message préétabli et simple. Une procédure reposant sur la démultiplication des appels semble la mieux adaptée pour toucher rapidement le personnel nécessaire. Afin de permettre ce rappel téléphonique, les listes des coordonnées ne doivent être communiquées qu’aux personnes appelées à en connaître.

Chaque établissement arrête le lieu de dépôt de cette liste fixe, les modalités permettant, à tout moment, à la cellule de crise et au standard d’en prendre connaissance. Les personnels inscrits sur « la liste rouge » des abonnés du téléphone ne sont pas tenus réglementairement de communiquer leur numéro de téléphone. Toutefois, les conditions relatives à l’obligation de service légitiment la communication de cette information à l’établissement.

Afin de concilier le caractère confidentiel de données personnelles et la possibilité d’être joint en cas de rappel, ces listes sont placées sous enveloppe scellée, à n’ouvrir que sur ordre du Directeur. Le responsable de l’actualisation de ces listes est identifié et le protocole y afférent, rigoureusement défini…»

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